Conditions générales de services.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
L'entreprise n'est pas encore immatriculée — c'est prévu pour le 1er septembre 2026. Tant qu'elle ne l'est pas, le numéro SIRET, l'adresse professionnelle et les coordonnées du médiateur de la consommation n'existent pas, et je préfère l'écrire plutôt qu'afficher « à compléter » comme si personne ne lisait. Le site reste retiré des moteurs de recherche jusque-là, et rien n'y est vendu.
Ce que ces conditions diront
Elles ne sont pas rédigées, et il serait malhonnête d'en publier une version approximative sur un site qui affiche des prix. Voici ce qu'elles porteront, pour que vous sachiez d'avance sur quoi vous vous engagerez.
Le périmètre et le prix
Le prix affiché est le prix facturé. Ce qui n'est pas compris figure sur la page des offres, avant la demande, et pas au moment du devis.
Les délais
Exprimés en semaines de calendrier. Ce qui se passe en cas de retard — du côté du client comme du mien — est décrit sur la page Méthode et sera repris ici.
La cession des droits
Point essentiel, et souvent absent ailleurs : en droit français, l'auteur conserve ses droits par défaut, même sur un travail rémunéré. La cession n'est jamais automatique. Une clause écrite précisera les droits cédés, leur étendue, leur durée et le territoire — c'est ce qui rend vraie la phrase « le site vous appartient ».
Le paiement
Échelonnement possible sans organisme de crédit. Les délais de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement seront précisés ici, comme la loi l'exige.